Article premier : Les annexes 1, 2, 3 et 5 au règlement d’exploitation du port sont annulées et remplacées par les annexes jointes.

Article 2 : Le présent arrêté qui prendra effet le 1er février 1981 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

 

ANNEXE I 

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION

DU PORT DE COMMMERCE DJIIBOUTI

Droits de port sur les navires
Les droits de port correspondent à une utilisation des installations portuaires ou des prestations de service au bénéfice des navires en escales soit commerciales, soit techniques dans le port de commerce de Djibouti.

Les droits de séjour, de phares et balises, de pilotage, de remorquage et d’amarrage sont fonction de la jauge brute du navire. Le barème des tarifs de droits de port est fixé comme suit :

A Droit de séjour

Les navires mouillant sur rade, en attente de poste du fait de l’encombrement des quais,  ne sont pas passibles du droit de séjour, ils le sont dans les autres cas.

1)  NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE JUSQU’A 500 TONNEAUX INCLUSIVEMENT ET CABOTEURS

A. Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port
Pour les 72 premières heures                 2678FD

Pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures     1 787 FD

B. Droit supplémentaire pour utilisation des quais

Pour la première période de 12 heures                                               1339FD

Pour les périodes suivantes ou fractions des périodes suivantes de 12 heures    890 FD

 

2) NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE COMPRISE ENTRE 501 ET 1 000
TONNEAUX  INCLUSIVEMENT

A- Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port
Pour les périodes  72 premières heures         2925FD

Pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures     1950FD

B- Droit supplémentaire pour utilisation des quais
– Pour la première période de 12 heures                  1 462 FD
– Pour les périodes ou fractions de périodes suivantes    975 FD

3) NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE COMPRISE ENTRE 1001 ET 2000 TONNEAUX INCLUSIVEMENT

A – Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port

– Pour les 72 premières heures ………………….. 4875 FD

– Pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures 2 925 FD

B – Droit supplémentaire pour utilisation des quais

– Pour la première période de 12 heures                    2 437 FD

– Pour les périodes ou fractions de périodes suivantes de 12 heures     1462 FD

4- NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE DE 2 001 TONNEAUX ET AU DESSUS AU MOUILLAGE SUR RADE

A – Navires effectuant des opérations commerciales par ton­neau de jauge brute

– Par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes    0,97 FD

– Pour les périodes suivantes de 12 heures ……. 0,27 FD

B – Navires n’effectuant par d’opérations commerciales ( 1 ) par tonneau de jauge brute

– Par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes ………0,54 FD

Par périodes suivantes de 12 heures ……………. 0,27 FD
– Pour une période inférieure à 12 heures et par heure indivisible          0,12 FD

A quai                       
A – Navires effectuant des opérations commerciales par tonneau de jauge brute
Séjour égal ou inférieur à 12 heures      1,36 FD
Pour les 5 périodes suivantes de 12 heures 1,08 FD

– A partir de la 7e période et par périodes de 12 heures ……..0,54 FD

B – Navire n’effectuant pas d’opération commerciale (1) par tonneau de jauge brute

– Séjour égal ou inférieur à 12 heures …………… 0,97 FD

– Pour les 5 périodes suivantes de 12 heures ….. 0,75 FD

– A partir de la 7e période et par période de 12 heures   0,54 FD

(I) On considère qu’un navire n’effectue pas des opérations commerciales lorsque son trafic porte sur moins de 5 passagers ou sur moins de 5 tonnes.

5) REMORQUEUR TRACTANT DES ENGINS FLOTTANTS VOLUMINEUX

A  – Au mouillage sur rade
Les droits de séjour fixés ci-dessus sont applicables au remorqueur d’une part, à l’engin tracté d’autre part, sur la base de leurs jauges brutes respectives

B – A quai
Le droit de séjour est fixé forfaitairement, pour le remorqueur et l’engin tracté :

– 39 000 FD. pendant la première période de 12 heures

– 29 250 FD. pour les 5 autres périodes de 12 heures successives

– 19500 FD. pour toutes les autres périodes de 12 heures

6) CABOTEURS

Les droits de séjour fixés au paragraphe 1er ci-dessus sont réduits de moitié à partir de la 2e touchée mensuelle.

7) NAVIRES HORS D’ETAT DE NAVIGABILITE

A – Jauge brute jusqu’à 1 000 tonneaux inclusivement et caboteurs.

Par une période indivisible de 72 heures
Au mouillage sur rade …………………… 7 150 FD

A quai                                         28 600 FD
– Jauge brute comprise entre 1 001 tonneaux et 2 000 FD tonneaux inclusivement

Par période indivisible de 72 heures
Au mouillage sur rade …………………. 11700FD
A quai                                           46800FD

C Jauge brute de 2001 tonneaux et au-dessus par période indivisible de 72 heures et par tonneau de jauge

-Au mouillage sur rade ……………………. 1,08 FD
A quai …………………………………………….. 2,17 FD

B- DROITS DE PHARES ET BALISES
Navires jusqu’à 1000 tonneaux de jauge brute
inclusivement et caboteurs …………….. 1 072 FD
Navires d’une jauge supérieure à 1001 tonneaux          3 510 FD
Pour les remorqueurs tractant des engins flottants volumineux, les droits fixés ci-dessus sont applicables au remorqueur, d’une part  à l’engin tracté d’autre part sur la base de leurs figes brutes respectives.

C- DROITS DE PILOTAGE
1- Mouvements d’entrée et de sortie

a) Par tonneau de jauge brute
Pétroliers, butaniers, minéraliers …….. 2,19 FD
Navires passagers, navires de charge, caboteurs à partir de 300 tonneaux de jauge brute          1,81 FD
Si un navire à l’entrée demande le pilote dans les parages de la bouée de Maskali ou dans le sud des îles Musha, par tonneau jauge brute.

Pétroliers, minéraliers, butaniers                                    2,69 FD
– Navires à passagers, navires de charge, caboteurs    2,26 FD

2- Mouvements demandés dans les limites maritimes du port
a)- Navires jusqu’à 9000 tonneaux de jauge brute inclusivement      3 750 FD
b)- Navires d’une jauge brute de 9001 tonneaux et au dessus           5 625 FD

3 – Surcharge pour mouvement effectué sans machines.        50 %

4- Surcharge pour mouvements de nuit
– Pour chaque mouvement (entrée, sortie ou mouvement à l’intérieur des limites maritimes du port) exécuté
Entre 18 h et06 h, surcharge de …………… 25 %

5- Surcharge de retard
– Il est perçu par heure indivisible
  – de jour                                             2 344 FD 

 – de nuit ………………………………………… 4687 FD

6- Surcharge pour mouvement vendredi ou jour férié

La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié  25 %.

Les surcharges pour mouvements du vendredi ou jour férié s’appliquent :
Si le pilote quitte le bord, le navire est astreint à une surcharge forfaitaire d’une heure.
Si le pilote reste à bord, la surcharge est perçue pour le temps écoulé jusqu’au début de la manoeuvre, sans toutefois pouvoir excéder trois heures.

7- Remorqueurs tractant des engins flottants volumineux
-Les droits fixés ci-dessus sont applicables sur la base de la jauge brute globale du remorqueur et de l’engin tracté.

D- DROITS DE REMORQUAGE

a) Entrée et sortie réunies

-Caboteurs ……………………………………. 1 875 FD

– Par navire jusqu’à 3 000 tonneaux de jauge brute inclusivement     20 312 FD

– Par navire d’une jauge comprise entre 3 001 et 5 000 tonneaux inclusivement                29 687 FD
– Par navire d’une jauge brute de 5001 tonneaux et au dessus       39 062 FD

b) Mouvement dans les limites maritimes du port

– Caboteurs   1875 FD
– Par navire jusqu’à 3 000 tonneaux de jauge brute inclusivement 10 156 FD

– Par navire d’une jauge brute comprise entre

– 3 001 et 5 000 tonneaux inclusivement   14 844 FD
-Par navire d’une jauge brute de 5 001 tonneaux et au-dessus      19 531 FD

– Pour tout remorquage effectué de nuit (entre 18 h et 06 h) ou effectué durant les vendredi et jours fériés majoration de 25 %.

– La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour fériés.

– NOTA

a) En cas d’intervention incendie nécessitant le mouvement du navire sinistré, les tarifs ci-dessus sont majorés de 50 %.
b) dans le cas où, à la suite d’un accord entre l’administration du port et un navire, ce dernier est appelé à occuper provisoirement un poste prioritaire réservé et à le libérer avant d’avoir terminé ses opérations pour être remis sur rade en attente du premier poste libre, les droits de remorquage pour les mouve­ments de mise en rade et de retour à quai sont réduits de 50 %.

E – DROIT D’AMMARRAGE

Par opération (entrée et sortie ou mouvement dans les limites maritimes du port).
– Par navire jusqu’à 3000 tonneaux de jauge brute inclusivement    2 931 FD
– Par navire d’une jauge brute comprise entre 3 001 et 5 000 tonneaux inclusivement 3 906 FD
Par navire d’une jauge brute de 5 001 tonneaux et au dessus         5 856 FD
Il est perçu une surcharge de 25 % pour tout amarrage effec­tué la nuit (entre 18 h et 06 h) et pour tout amarrage effectué les vendredi et jours fériés. (1)

Pour les remorqueurs tractant des engins flottants volumi­neux, les tarifs fixés ci-dessus sont applicables sur les bases suivantes :

– Remorqueur et engin tracté à couple, sur la base de leur jauge brute globale.

– Remorqueur et engin tracté à quai, sur la base de leurs jauges brutes respectives.

(1) La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié.

NOTA

– Dans le cas où, à la suite d’un accord entre l’administration du port et un autre navire, ce dernier est appelé à occuper provi­soirement un poste prioritaire réservé et à le libérer avant d’avoir terminé ses opérations pour être remis sur rade en attente du premier poste libre, le droit d’amarrage pour les mouvements de mise en rade et de retour à quai sont réduits de 50%.

– Sont exemptés du droit d’amarrage :

– Les navires de guerre ;
– Les boutres ;
– Les navires non astreints au pilotage ;

– Les engins de servitude du port.

F – DROIT d’ARRAISONNEMENT SANITAIRE

– Par navire à quai ………………………. 2187 FD

– Par navire sur rade …………………… 3 900 FD

 

Majoration de 25 % de nuit (entre 18 h et 06 h ) et les ven­dredi et jour fériés.
La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié.

NOTA

1. Sont exemptés de droits d’arraisonnement sanitaire :
2. Les navires de guerre ;
3. Les boutres ;
4. Les navires non astreints au pilotage ;
5. Les engins de servitude du port.

 

G  NETTOYAGE DES QUAIS ET DES POSTES D’ACCOSTAGE

– Par long-courrier en soutage seulement ou par pétrolier en livraison de produits noirs
et par tou­chée 1 250 FD

H- NAVIRES MOUILLANT HORS DES LIMITES MARITIME DU PORT

1 – Droit de pilotage, sur demande du navire ou obligatoirement dans les cas de mouillage en zone interdite.
– Par tonneau de jauge brute ………………………. 1,56 FD

2. – Droit de remorquage, sur demande du navire. Selon le tarif des locations, prestations et cessions faites par la direction du port suivant barème en vigueur.

I – BOUTRES
Par tonne de marchandises autres que les animaux vivants ou par passager embarqué dans le port ………….. 90FD
Les animaux vivants sont assujettis aux frais de port aux taux fixés par le tarif général objet de l’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

J- CARENAGE DES BOUTRES
Par séjour à sec pour carénage dans les limites du domaine por­tuaire sans utilisation des installations du port :

DROIT FIXE

– Pour les 24 premières heures indivisibles : 3 000 FD

– Pour les périodes suivantes ou fraction de période de 12 heures         1000 FD

La redevance est payée à la caisse des menues recettes du port. Le récépissé du paiement est exigé pour la délivrance de l’autorisation d’appareillage.

ANNEXE II

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI

Les tarifs de prestations, locations et cessions faites par le port de commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des  » droits et frais de port  » sont fixés comme suit :

I – REMORQUEURS ET VEDETTES.

REMORQUEURS DE MOINS DE 1 000 CV.
L’heure indivisible ………………………………….. 30000 FD
La vacation de 6 heures ininterrompues …….. 75 000 FD
– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues     15 000 FD

REMORQUEURS DE 1000 CV. ET PLUS
– L’heure indivisible ……………………………….. 45 000 FD
– La vacation de 6 heures ininterrompues …….120 000 FD
– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues ……….22 500 FD

VEDETTES DE MOINS DE 100 CV.
– L’heure indivisible 3 750 FD
– La vacation de 6 heures ininterrompues ….. 15 000 FD

– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues 2 700 FD

II – ENGINS DE MANUTENTION

PONTON-MATURE DE 80 TONNES (  REMORQUAGE COMPRIS )
– L’heure indivisible ……………………………….. 48 000 FD
– La vacation de 6 heures ininterrompues .    144 000 FD
– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues     24 000 FD

Hors des limites maritimes du port la location du ponton mature se fait exclusivement sur la base du tarif de l’heure indivisible.

GRUE AUTOMOBILE DE 25 TONNES
1 – Utilisation dans l’enceinte portuaire
– L’heure indivisible ……………………………….. 19 000 FD
– La vacation de 3 heures ininterrompues …… 45 000 FD
– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 3 heures ininterrompues     15 000 FD
2 – Utilisation hors de l’enceinte portuaire

– L’heure indivisible ……………………………….. 15 000 FD

GRUE AUTOMOBILE DE 15 TONNES

1 – Utilisation dans l’enceinte portuaire
– L’heure indivisible ……………………………….. 15 000 FD
– La vacation de 3 heures ininterrompues …… 34 000 FD
– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 3 heures ininterrompues     11000 FD

2 – Utilisation hors de l’enceinte portuaire
– L’heure indivisible ………………………………… 20000 FD

NOTA

GRUES AUTOMOBILES DE 15 TONNES ET 25 TONNES

Le transport du chauffeur de la grue, en dehors des heures de service, est à la charge de l’utilisateur.
Les opérations menées dans l’enceinte portuaire au service des navires, ont priorité absolue, même si des demandes pour travaux hors de l’enceinte ont été déposées antérieurement.

TOUS ENGINS DE MANUTENTION : PONTON-MATURE ET GRUES AUTOMOBILES

Les tarifs ci-dessus sont majorés de : 100 % pour travail de nuit entre 18 H 00 et 06 H 00 ;
50 % les vendredis et jours fériés.
Les deux majorations sont cumulables en cas de travail de nuit un dimanche ou un jour férié.

OPERATIONS	NAVIRE DE MOINS DE 150 TONNES/POIDS	NAVIRE DE 150 TONNES / POIDS ET PLUS
Montée et descente réunies .	50 000 FD	70 000 FD
Occupation par période indivisible de 24 heures : – Les 6 premières,par période	15 000 FD	15 000 FD
– 7e période et suivantes, par période	20000 FD	20000 FD

 

Dans le cas d’utilisation par des engins n’appartenant pas à l’administration, le matériel doit faire l’objet d’une assurance avant montée sur slipway.

Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile de l’administration, (dégâts matériels et éventuellement accidents corporels survenant aux tiers). Elle est à la charge du propriétaire du matériel et payable en même temps que les droits d’utilisation du slipway.

Le propriétaire peut être autorisé à contracter directement cette assurance ; il est alors tenu de
faire la preuve de son existence avant utilisation du slipway.

IV – PONTS – BASCULES CAMIONS

– Pesée d’une durée inférieure à 1 heure . . . . 450 FD

 – L’heure indivisible ……………………….750.FD

WAGONS

– pesée d’une durée inférieure à 1 heure . . . . 450 FD

– L’heure indivisible …………………………………. 1 125 FD

V – OUTILLAGE

Les tarifs correspondant à la location du matériel pendant une journée indivisible de 7 heures de travail.

– Etau limeur ………………………………………… 18.000 FD

– Tour ………………………………………………… 30 000 FD
– Perceuse radiale …………………………………. 18 000 FD
– Fraiseuse ………………………………………….. 36 000 FD

– Poste de soudure ……………………………….. 18 000 FD

– Compresseur spiros 30 CV ………………….. 30 000 FD

– Poste mobile de soudure au chalumeau …… 12 000 FD

– Convertisseur 50 KVA ……………………….. 13 500 FD

– Transformateur ……………………………………. 9 000 FD

– Scie à métaux ……………………………………… 4 500 FD

– Presse ……………………………………………….. 4 500 FD
– Meule ………………………………………………… 4 500 FD

– Cisaille ……………………………………………… 12 000 FD

– Plieuse ……………………………………………….. 4 500 FD

– Rouleuse de tôles …………………………………. 6 000 FD

– Forge ………………………………………………… 6 000 FD

– Scie à rubans ………………………………………. 4 500 FD

– Raboteuse – dégauchisseuse …………………… 9 000 FD
– Cintreuse ……………………………………………. 3 000 FD

VI – PERSONNEL

Chef de service portuaire et pilote ….. 15 000 FD / heure
Technicien supérieur …………………. 7 500 FD / heure
Technicien et ouvrier hautement qualifié 3 000 FD /’’
Ouvrier professionnel ……………………… 1 500 FD /’’
Ouvrier spécialisé ……………………………… 750 FD /’’
En dehors des heures de service sont appliquées les majorations suivantes :

–  jours ouvrables, de l’heure légale d’arrêt du travail à 18 H 00            10 %
– jours ouvrables, travail de nuit entre 18 H et 6H00                50%
vendredis et jours fériés de 6 H 00 à 18 H00                          25%
– vendredis et jours fériés, travail de nuit de 18 H 00 6 H 00    100%
La part allouée au personnel est fixée au tiers de la somme perçue par le port.

VII – SECURITE – INCENDIE

INTERVENTION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE OU CONTRE LA POLLUTION.

– L’heure indivisible ………………………………. 15 000 FD.

EXTINCTEURS A MOUSSE

par période de 24 heures indivisible
– Sur roues, par engin ………………………………… 750 FD
– A main, par engin ……………………………………. 150 FD

MOTO – POMPE DE 60 M3 / HEURE
– L’heure indivisible ………………………………. 2 250 FD

MOTO – POMPE D’EQUIPEMENT DE 30 M3/H
– L’heure indivisible ………………………………….. 1500 FD

VIDE CAVE
L’heure indivisible ……………………………………… 750 FD

VENTILATEUR DE 5000M3
L’heure indivisible ……………………………………. 1500 FD

En dehors des limites maritimes et de l’enceinte terrestre du port, les tarifs ci-dessus sont majorés de 100%

AMBULANCE
Pour l’ensemble de la ville de Djibouti, y compris la cité Arhiba
de jour ……………………………………………………. 750 FD
de nuit …………………………………………………… 1200 FD
hors de l’agglomération de Djibouti
– De jour …………………………………1 500 FD

– De nuit ………………………………………………. 2 400 FD

VIII – CESSIONS AUX NAVIRES.

Electricité – le KWH ……………………………………. 50 FD

Eau – la tonne métrique ………………………………. 195 FD
Téléphone – redevance forfaitaire et journalière pour raccordement des navires au réseau urbain, comprenant
les frais d’installation et les taxes de communications.
– Paquebot ………………………………………….. 2000 FD
– Navire de charge …………………………………. 1200 FD

IX – PETITS COMMERCES

Les petits commerces s’exerçant dans les limites portuaires acquittent les redevances suivantes :
– Pacotilleurs …………………………………………. 5 000 FD
Gargottiers ……………………………………………..2 000 FD
–  vendeurs ambulants de rafraîchissements et de marchandises diverses         1 000 FD

La redevance est annuelle et payée d’avance, au plus tard le 15 janvier, à la caisse des menues recettes du port. Le récépissé du paiement est exigé pour la délivrance de la carte d’accès au port.

ANNEXE 3

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI

TARIF DES FRAIS DE PORT SUR MARCHANDISES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION, ET EN TRANSIT.

NOTA : Lorsque la colonne  » Transit  » ne comporte pas de tarif particulier, c’est celui de la colonne import – export qui s’applique.

NUMERO DE CODE	DESIGNATION DE LA MARCHANDISE	UNITE DE TAXATION	TARIF EN FRANCS DJIBOUTI
0	PRODUITS DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE		IMPORT EXPORT	TRANSIT
00	ANIMAUX VIVANTS
	Bovins	tête	840	980
	Chameaux et dromadaires	,,	840	980
	Chevaux, ânes, mulets	,,	840	980
	Chèvres	,,	360	420
	Moutons		360	420
	Porcs		360	420
01	FRUITS ET LEGUMES FRAIS, CONGELES OU SECS	tonne
	Légumes frais	,,	600	600
	Légumes secs	,,	600	240
	Légumes congelés	,,	600	600
	Fruits frais / Fruits secs	,,	1200	1200
		,,
	Dattes	,,	600	600
	Autres fruits secs	,,	3 000	3 000
	Fruits congelés	,,	1 200	1200
02	CEREALES	tonne
	Blé	,,	240	240
	Riz entier et brisures	,,	480	480
	Dourah	,,	240	240
	Autres céréales	,,	240	240
0 3	GRAINES OU FRUITS OLEAGINEUX	tonne	288	240
04	TOURTEAUX, SONS, ISSUES, FOURRAGE ET AUTRES NOURRITURES POUR LES ANIMAUX	tonne
	Fourrages	,,	288	288
	Tourteaux	,,	180	280
	Autres nourritures pour animaux	,,	1 200	1 400
05	VIANDES ET POISSONS, CRUSTACES ET MOLLUSQUES FRAIS, CONGELES, SALES, FUMES OU SECHES	tonne
	Viandes et volailles fraîches ou congelées	,,	1 800	1 800
	Viandes salées, fumées ou sèches		1 800	1 800
	Poissons frais, congelés, salés, fumés ou séchés		1 800	1 800
	Mollusques frais, congelés, salés ou sechés		1 800	1 800
	Crustacés frais, congelés, salés ou séchés		1 800	1 800
06	PRODUITS LAITIERS ET OEUFS FRAIS OU EN CONSERVE	tonne
	Lait naturel, stérilisé, homogénéisé, concentré, pur ou sucré ou en poudre	,,	1 800	1 800
	Beurre animal et crème de lait	,,	4 800	3 600
	Fromages et yaourts	,,	4 800	3 600
	Oeufs de volailles sous toutes leurs formes	,,	2 400	2 400
071	CAFE	tonne
	Cafés verts, triés ou non	,,	600	300
	Brisures et déchets de café	,,	360	300
	Café torréfié en grains ou moulu	,,	1 800	1200
072	THE	tonne	3600	3600
08	MIEL ET CIRE D’ABEILLES	tonne
	Miel	,,	3 600	3 600
	Cire d’abeilles	,,	3 600	900
90	AUTRE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE	tonne
	Ambre gris	,,	7 200	7 200
	Trocas	,,	480	480
	Autres coquillages, madrépores etc	,,	1 440	1 440
	Musc de civette	,,	24 000	24 000
	Crins animaux et poils divers	,,	3600	3600
	Boyaux frais, secs ou salés	,,	480	480
	Suifs et graisses animales autres qu’alimentaires	,,	1 560	1560
091	AUTRES PRODUITS D’ORIGINE VEGETALE	tonne
	Ambre jaune et résines diverses	,,	1 800	1 800
	Cire végétale	,,	2 400	2 400
	Encens et myrrhe	,,	1 800	1 800
	Graines et plantes médicinales	,,	3 000	3 000
	Graines de semence		6 00	600
	Amidon, gluten et fécules à usage autre qu’alimentaire	,,	1800	1900
	Huiles végétales industrielles	,,	1800	1440
1	PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES BOISSONS ET STIMULANTS	tonne
10	FARINESETDERIVES ALIMENTAIRES
	Farines de froment	,,	360	360
	Farines de riz	,,	600	600
	Semoules, gruaux et farines alimentaires préparées	,,	600	600
	Farines lactées, sucrées ou non	,,	1440	1440
	Fécule de pomme de terre	,,	480	480
	Pâtes alimentaires	,,	1200	1200
	Pain	,,	3000	3 000
	Biscuiterie, biscottes, pâtisserie	,,	4200	4200

	Malt	,,	1800	1200
	Autres farines et dérivés	,,	480	240
11	CONSERVES ET PREPARATIONS DE LEGUMES ET DE FRUITS	tonne
	Confitures, compotes, marmelades	,,	1800	1200
	Fruits au sirop		3600	1200
	Conserves de fruits ou de légumes		3600	1200
	Autres préparations à base de légumes ou fruits		3600	1200
12	CONSERVES ET PREPARATIONS A BASE DE VIANDE, DE POISSONS DE CRUSTACES DE MOLLUSQUES	tonne		1200
13	GRAISSES ET HUILES ALIMENTAIRES ANIMALES ET VEGETALES	tonne	3600	1440
140	SUCRES ET DERIVES	tonne
	Sucre brut		1440	360
	Sucre cristallisé en poudre ou en morceaux		1200	1200
	Mélasses et autres dérivés		600	240
141	SEL	Tonne
	Sel brut		72	72
	Gros sel		72	72
	Sel de table		1800	1200
15	BOISSONS NON ALCOOLISEES	tonne
	Eau en vrac		12	12
	Glace H 20		12	12
	Limonades sodas et autres boissons gazeuses aromatisées		360	600
	Boissons préparées à base de fruits		1200	1200
	Jus de fruits naturels		1200	1200
	Boissons lactées diverse ( non compris lait pur)		1800	1800
16	BOISSONSALCOOLIQUES ET LIQUIDES ALCOOLISES DESTINES A LA PREPARATION DES BOISSONS	tonne
	Vins, ordinaires en barriques, conteneurs, fûts ou bonbonnes Vins, ordinaires en barriques, conteneurs, fûts ou bonbonnes	,,	1200	600
	Vins ordinaires en bouteilles	,,	2400	960
	Vins fins et mousseux, y compris champagne	,,	4800
	Bière	,,	1800	3000
	Cidre	,,	1800	600
	Apéritifs à base de vin, vermouth etcl18° et au dessous	,,	4800	3000
	Eaux de vie et liqueurs et autres boissons spiritueuses (plus de 18°) .	,,	4800	3000
17	TABACS BRUTS ET MANUFACTURES	tonne
	Tabacs en feuilles ou en côtes	,,	6000	1200
	Tabacs fabriqués en paquets, cigarettes, cigares, etc.	,,	18000	12000
19	AUTRES PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES	tonne
	Confiserie et crème glacées	,,	6000	6000
	Cacaos et chocolats	,,	3600	6000
	Extraits concentrés alimentaires d’essences diverses	,,	3600	3600
	Piment sec ou en poudre	,,	3000	420
	Autres épices (poivre etc.)	,,	3000
	Vinaigre	,,	1800	1200
	Levure	,,	1800	1200
	Autres produits des industries alimentaires	,,	1800	1200
	PRODUITS PETROLIERS ET COMBUSTIBLES MINERAUX DIVERS
20	PRODUITS BLANCS DU PETROLE DEBARQUES EN VRAC (NON COMPRIS GASOIL)	tonne	360	360
21	PRODUITS BLANCS DU PETROLE DÉBARQUES EN CONDITIONNE (NON COMPRIS GASOIL)	,,	480	480
22	GASOIL ET PRODUITS NOIRS DU PETROLE DEBARQUES EN VRAC	,,	120	240
23	GASOIL ET PRODUITS NOIRS DU PETROLE DEBARQUES EN CON‑ DITIONNE	,,	480	480
24	ASPHALTES ET BITUMES
	Bitume en émulsion à l’eau	tonne	600	360
	Autres bitumes, goudrons, asphaltes		1200	360
25	HYDROCARBURES LIQUEFIES OU COMPRIMES	tonne	600	600
26	LUBRIFIANTS
	Graisses et lubrifiants solides ordinaires	tonne	600	600
	Huiles de graissage et lubrifiants liquides		1200	1200
27	COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES	,,	48	48
3   30	PRODUITS MINERAUX BRUTS OU MANUFACTURES VERRE ET OUVRAGES EN VERRE, PRODUITS CERAMIQUES CIMENT, CHAUX, PLATRE	tonne	120	120
31	AUTRES MINERAUX ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION NON METALLIQUES (SAUF BOIS DE CONTRUTION)
	Remblais, sables graviers, pierres concassées	M3	12	12
	Pierres à bâtir	tonne	12	12
	Pierres pour la décoration et l’ornementation (marbre, albâtre etc)	,,	1200	360

	Tuiles, briques, tuyaux en terre cuite	,,	600	600
	Ardoises pour couverture	,,	360	360
	Amiante	,,	600	600
	Agglomérés de ciment	,,	360	360
	Tuyaux et tuiles en ciment et fibrociment	,,	600	360
	Tôles en fibrociment	,,	600	280
	Pierres à affûter, aiguiser, mouler et autres	,,	1200	1200
	Talc pulvériser ou non	,,	1800	1800
	Autres produits minéraux	,,	240	240
	Autres matériaux de construction	,,	1200	1200
32	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
	Verre à vitre	tonne	1 800	600
	Verres bruts coulés, soufflés ou moulés pour la construction et décoration		1800	1800
	Verrerie commune de table ou de cuisine		1 800	960
	Cristallerie et verrerie d’art		12000	12000
	Verrerie graduée et verrerie pour laboratoire		6000	6000
	Verre d’optique et de lunetterie		12000	12000
	Pièces en verre pour l’électricité		600	600
	Glaces et miroirs		4200	4200
	Bonbonnes, bouteilles, bocaux et flacons vides, neufs ou récupérés		600	480
	Autres ouvrages en verre		4 200
33	PRODUITS CERAMIQUES
	Articles sanitaires	tonne	1200	960
	Céramique d’art		6000	6000
	Pièces en porcelaine pour l’électricité		600	600
	Vaisselle et articles de ménage ou toilette en faïence, porcelaine		1800	1800
	Articles pour la décoration et la construction		600	360
	Poteries diverses (non compris poteries de bâtiment)		600	600
	Carreaux et dalles en terre cuite et céramique		600	360
	Autres produits céramiques		600	600
	BOIS, CUIRS, PAPIERS, TEXTILES
4	BOIS BRUTS, BOIS DEBITES, CONTRE-PLAQUES
	Bois communs de construction, planches, madriers	tonne	600	360
	Bois exotiques, bruts équarris ou sciés		1200	1 200
	Bois, odorants		3 600	3 600
	Contreplaqués		1 800	600

41	BOIS DE CHAUFFE, CHARBON DE BOIS	tonne
42	MEUBLES ET OUVRAGES EN BOIS, LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE
	Agglomérés de bois ou de liège		1 800	1 200
	Meubles en bois		3 600
	Pinceaux et brosserie commune		3 600
	Bouchons de liège		1 800	1200
	Autres ouvrages en bois		4 800	3 600
43	PAPIERS, CARTONS ET APPLICATIONS
	Papiers et cartons divers à usage domestique et industriel	tonne	2 400	960
	Papeterie diverse		2 400	960
	Imprimés divers en blanc		2 400	960
	Livres, journaux et périodiques		1200	960
	Articles de publicité		2 400	960
	Papier photographie		3 600	1 200
	Billets de banque non émis		3 600	1 200
	Pâte à papier		600	300
	Autres papiers, cartons et ouvrages		2400	960
44	PEAUX, CUIRS, OUVRAGES EN CUIR, CHAUSSURES
	Peaux brutes, fraîches ou séchées de bovins et caprins	tonne	1 440	420
	Autres peaux brutes		3 600	3 600
	Cuirs et ouvrages en cuir ou en peaux ( autres que chaussures, pelleteries préparées et maroquinerie de luxe)		6000	6000
	Chaussures et sandales en toutes matières		6000	4800
	Pelleteries préparées, ouvrées ou confectionnées		12000	12000
450	FIBRES TEXTILES NATURELLES
	Laines en masse	tonne	4 800
	Coton brut
	Jute brut		1200	480
	Sisal brut		1200	480
	Lin brut		1200	960
	Chanvre brut		1200	960
	Autres fibres textiles naturelles		1208	480
451	FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES	tonne	1200	960
452	FILS DE FIBRES TEXTILES NATURELLES	tonne
	Fils de soie		7 200	7 200

	Fils de laine		3 600	3 600
	Fils de coton		3 600	3 600
	Autres fils de fibres naturelles		3 600	3 600
453	FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES	tonne	3 600	3 600
454	CORDAGES, CORDES ET FICELLES	tonne	3 600	3 600
455	FILASSES, CHIFFONS ET DECHETS DIVERS DE TEXTILLES	tonne	1800	1800
460	TISSUS NON CONFECTIONNES DE FIBRES NATURELLES
	Tissus de soie pure ou mélangée	tonne	7 200	1200
	Tissus de laine		7 200	1200
	Autres tissus non confectionnés de fibres naturelles		4 200	1200
461	TISSUS NON CONFECTIONNES DE FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES	tonne	7 200	1200
462	TISSUS NON CONFECTIONNES CAOUTCHOUTES	tonne	6000
470	VETEMENTS DE TOUTE NATURE	tonne	3 600	1200
	Usagés			3600
	Neufs
471	TISSUS CONFECTIONNES DIVERS
	Sacs d’emballage vides et neufs	tonne	1200	720
	Tentes et bâches		7 200	3 000
	Tapis et nattes en tissus		7 200	3 000
	Toiles cirées ou plastifiées		3 600	3 000
	Articles en tissus caoutchoutés		6 000	3 000
	Articles de chapellerie en tous genres		7 200	3 000
	Manchons à incandescence et mèches		3 600	3 000
	Parapluies		7 200	3 000
	Autres articles en tissus confectionnés		7200	3 000
472	ARTICLES DE BONNETERIE	tonne	7200	3600
5	METAUX ET OUVRAGES METALLIQUES
50	FERS, FONTES, ACIERS BRUTS OU SEMI-FINIS
	Fers et aciers spéciaux bruts	tonne	3 000	3 000
	Autres fers, fontes et aciers bruts		600	360
	Produits semi-finis en fer, fonte, acier ( fils, câbles, barres, plaques, profilés, fers à béton etc.		600	360
	Rails, traverses, coussinets et autres matériels pour chemin de fer		600	600
51	METAUX NON FERREUX BRUTS OU SEMI-FINIS
	Métaux précieux à usage industriel ou artisanal (or, argent, platine etc.)		24 000	24 000
	Aluminium et alliages		3000	1800
	Autres métaux non ferreux bruts et alliages (cuivre, plomb, zinc etc.)		3000	3000
	Produits semi-finis de métaux non ferreux (fils, feuilles, barres etc.)		3000	3000
52	TOLES ET TUYAUX METALLIQUES
	Tôles métalliques ondulées ou plates ………………………………………………………..	tonne	600	360
	Tuyaux et tubes en fontes fer ou acier		600	360
	Tuyaux et tubes en métaux non ferreux		3 000	3 000
530	MOBILIER METALLIQUE	tonne	3 600	3 600
531	ARTICLES DE MENAGE ET D’HYGIENE
	Glacières et réfrigérateurs non électriques	tonne	4200	4200
	Thermos, bouteilles isolantes	,,	4200	4200
	Réchauds à pétrole	,,	4200	4200
	Cuisinières non électriques	,,	4200	4200
	Autres articles de ménage et d’hygiène	,,	4200	4200
532	OUTILLAGE	tonne
	Outils commun emmanchés ou non (pelles pioches, masses etc.) .		3 000	3 000
	Outils artisanaux ou industriels		5 400	5 400
533	POINTES, CLOUS, RIVETS, VISSERIE, BOULONNERIE	tonne
	en métaux ferreux		3 000	3 000
	en métaux non ferreux		3 000	600
534	AUTRES ARTICLES DE QUINCAILLERIE	tonne
	Lampisterie métallique		3600	3 600
	Ferronnerie, serrurerie, maréchalerie, sellerie, métallique		3600	960
	Sanitaire métallique et robinetterie		3600	3000
	Coutellerie		6 000	6 000
	Grillage et barbelés		3 600	3 000
	Balance et bascules		3 600
	Epingles, aiguilles et autres articles de mercerie métalliques		6 000	6 000
	Article de chaudronnerie		3 000	3 600
	Lames de rasoir		6000	6000
	Autres articles de quincaillerie divers		3 600	3 600
535	MATERIEL DE CONSTRUCTION PREFABRIQUE OU A AJUSTER
	Eléments de maisons préfabriqués	tonne	1200	600
	Ponts et poutres métalliques composés		1200	1200
	Autres matériels de construction préfabriqués ou à ajuster		3600	3600
536	ARMES DE CHASSE, DE SPORT, DE DEFENSE ET PIECES DETACHEES	tonne	24000	24000

537	EMBALLAGES METALLIQUES VIDES ET NEUFS	,,	600	120
538	METAUX RECUPERES ET FERRAILLES	,,
	Métaux ferreux récupérés et ferraillés		120	120
	Métaux non ferreux récupérés		480	480
539	AUTRS OUVRAGES EN METAUX		600	3600
6	MATERIELS ELECTRIQUES, D’OPTIQUE, MACHINES DIVERSES
600	PILES ET ACCUMULATEURS ELECTRIQUES	tonne	3600	3600
601	FILS ET CABLES ELECTRIQUES, ELECTRODES		6000	3600
602	LAMPES ET TUBES FLUORESCENTS OU A INCANDESCENCE	tonne	6000	3600
603	MOTEURS, GENERATEURS ET MACHINES ELECTRIQUES DIVERSES ET PIECES DETACHEES ET DE RECHANGE
	Moteurs électriques	tonne	6000	3600
	Groupes électrogènes		6000	3600
	Pompes électriques		6000	3600
	Autres machines électriques et pièces détachées		6000	3600
604	APPAREILS ELECTRO MENAGERS	tonne	6000	3600
	Cuisinières électriques		6000	3600
	Appareils frigorifiques		6000	3600
	Climatiseurs		6000	3600
	Ventilateurs		6000	3600
	Machines à laver		6000	3600
	Rasoirs électriques		6000	3600
	Aspirateurs		6000	3600
	Autres appareils électroménagers et pièces détachées		6000	3600
605	MATERIEL TELEPHONIQUES		6000	3600
606	MATERIEL DE RADIO ET DE TELEVISION
	PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES
	Emetteurs et émetteurs-récepteurs	tonne	1800	1800
	Postes récepteurs de radio et télévision		18000	18000
	Autres matériels de radio et de télévision et pièces détachées		18000	18000
607	AUTRES APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON
	Electrophones		18000	18000
	Disques phonographiques		18000	18000
	Magnétophones		18000	18000
	Bandes magnétiques		18000	18000
	Matériel de sonorisation, micros, haut-parleurs etc.		18000	18000
	Autres appareils de reproduction du son et pièces détachées		18000	18000
608	ENSEMBLES ELECTROMECANOGRAPHIQUES ET ORDINATEURS		12 000	6000
609	AUTRES MACHINES ET MATERIELS ELECTRIQUES		6000	3600
61	OPTIQUE, PHOTO, CINEMA
	Lunetterie		12 000	12 000
	Jumelles, longues vues, microscopes		12 000	12 000
	Autres instruments d’optique et pièces détachées		12 000	12 000
62	Appareils de prise de vues et de projection pièces détachées et accessoires		1800	1800
	Films photographiques vierges ou impressionnés		1800	1800
620	MACHINE À COUDRE		6000	6000
621	MACHINES DE BUREAUX, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES
	Machines à écrire	tonne	12000	6000
	Machines à calculer		12000	6000
	Machines à photocopier		12000	6000
	Duplicateurs		12000	6000
	Machines comptables		12000	6000
	Autres machines de bureau, pièces détachées et accessoires		12000	6000
622	TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES ET PIECES DETACHEES	tonne	6000	3600
623	TRACTEURS MACHINES ET MATERIELS INDUSTRIELS ET PIECES DETACHEES		6000	3600
629	AUTRES MACHINES DIVERSES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES		6000	3600
7	VEHICULES ET MATERIELS DE TRANSPORT	tonne
70	VEHICULES ROUTIERS
	Voitures particulières		6000	2400
	Voitures utilitaires : camions, camionnettes etc.		6000	2400
	Véhicules tous terrains		6000	2400
	Autobus et autocars		6000	2400
	Véhicules spéciaux non compris tracteurs agricoles et industriels		6000	2400

	Remorques		6000	2400
71	CYCLES ET MOTOCYCLES, VOITURES D’ENFANTS OU D’INFIRMES		6000	6000
	Bicyclettes, vélomoteurs, scooter, motos		6000	6000
	Autres cycles et motocycles, voitures d’enfants ou d’infirmes		6000	6000
	Brouettes		6000	6000
72	MATERIELS ROULANT FERROVIAIRE	Tonne	1800	1800
73	BATEAUX ET AERONEFS
	Coques d’embarcations et embarcations et complètes		6000	6000
	Moteurs de bateaux et pièces détachées		6000	6000
	Autres matériels flottants		6000	6000
	Aéronefs et pièces détachées		12000	6000
8	PRODUITS CHIMIQUES	tonne
80	MATIERES PLASTIQUES BRUTES OU MANUFACTUREES
	Matières plastiques brutes		1800	1800
	Linoléum		3 600	3 600
	Carreaux en matière plastique		7 200	7 200
	Tuyaux en matière plastique		7 200	7 200
	Emballages neufs en matière plastique		7 200	7 200
	Autres ouvrages en matière plastique		7 200	7 200
81	CAOUTCHOUC BRUT ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	tonne
	Caoutchouc brut		1800	1800
	Pneumatiques et chambres à air		6000	1800
	Autres ouvrages en caoutchouc		6000	1800
82	SAVONS, DETERGENTS, PARFUMERIE, DROGUERIE
	Détergents et lessives	tonne	3 000	3 000
	Savons ordinaires en poudre, pains ou liquides		600	420
	Eau de javel pure ou diluée		3600
	Savons fins		3600	1800
	Parfumerie, huiles essentielles, produits de toilette		1200	3600
	Droguerie et autres produits d’entretien		3000
	Autres produits divers		3000
83	PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET MEDICAUX
840	PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
	Soude caustique		1800	384
	Autres produits dérivés de la soude et de la potasse		1800	1200
	Acides		1800
	Alcools industriels		1800	1200
	Carbure de calcium		1800
	Ammoniaques		1800	1200
	Soufre		1800	1200
	Térébenthine		1800	600
	Naphtaline		1800
	Autres produits chimiques de base		1800
	Dangereux		1800
	Non dangereux		1800
841	PEINTURES, VERNIS ET ENDUITS	tonne	1800	600
842	PRODUITS POUR TEINTURE, TANNAGE ET AUTRES
	Tans, tannins, teintures végétales, ocres, extraits tannants ou tinctoriaux etc.	tonne	2400	1200
	ENGRAIS
	Engrais naturels	tonne	1400
	Engrais manufacturés		1200	600
	EXPLOSIFS ET PYROTECHNIE
	Allumettes	tonne	1200	1200
	Munitions et poudre de chasse, de défense et de sport		24000	24000
	Autres explosifs et produits de la pyrotechnie		6000	6000
845	GAZ DISSOUS, COMPRIMES OU LIQUEFIES AUTRES QUE QUE GAZ DE PETROLE et HYDROCARBURES GAZEUX NATURELS
	Acétylène		1200	1200
	Hydrogène		1200	1200
	Oxygène		1200	1200
	Fréon		1200	1200

	CO2		1200	1200
	Autres gaz dissous, comprimés ou liquéfié		1200	1200
846	INSECTICIDES		3000	3000
847	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES		2400	2400
848	AUTRES PRODUITS CHIMIQUES
	Colles	tonne	1800	1800
	Bougies		3000	3000
	Noir animal		1440	1440
	Autres produits chimiques divers
	Dangereux		1800	1800
	Non dangereux		1800	1800
849	PRODUITS DIVERS ET TRANSACTIONS SPECIALES
900	ARTICLES DE BIJOUTERIE ET D’HORLOGERIE
	Pierres précieuses non serties	carat	1200	1200
	Bijouterie et orfèvrerie en métaux précieux massive ou plaquée	tonne	24000	24000
	Bimbeloterie en cuivre, ivoire, et métaux communs		12000	12000
	Bijouterie de fantaisie		24000	24000
	Horlogerie et pièces détachées		24000	24000
	Autres articles de bijouterie et horlogerie		24000	24000
901	ARTICLES DE LUXE DIVERS
	Maroquinerie (sacs à main, ceinture etc.)	tonne	12000	12000
	Objets d’art ou d’ornement		6000	6000
	Brosserie de luxe		12000	12000
	Autres articles de luxe		12000	12000
902	ARTICLES DE DIVERTISSEMENT
	Jouets et jeux	tonne	6000	6000
	Articles de sport		12000	12000
	Instruments de musique		6000	6000
	Articles de fumeurs		12000	12000
	Autres articles de divertissements		12000	12000
903	INSTRUMENTS ET APPAREILS SCIENTIFIQUES
	Appareils de mesure (sauf horlogerie)	tonne	12000	12000
	Matériel de laboratoire (sauf verre)		12000	12000
	Instruments médicaux et chirurgicaux		12000	12000
	Matériel de radiologie		12000	12000
	Matériel d’hôpital		12000	12000
	Autres instruments et appareils scientifiques		12000	12000
904	MATERIELS PROFESSIONNELS
	Matériels pour artisans (sauf outillage)		6000	6000
	Matériels publicitaires (sauf papeterie et meubles)		6000	6000
	Matériel d’incendie		6000	6000
	Matériel scolaire (sauf papeterie et meubles) Matériel et articles de voyage		6000	6000
	Matériel de bureau (sauf papeterie et meubles appareils d’enregistrement sonore et machines)		6000	6000
	Autres matériels professionnels		6000	6000
905	AUTRES PRODUITS DIVERS	tonne	6000	6000
910	EMBALLAGES VIDES, USAGES
	Emballages métalliques et autres (sauf conteneurs)		1200	120
	Sacs vides		1200	720
911	VEHICULES ET MATERIELS USAGES D’ENTREPRISE		5400	1440
	(CONSTRUCTION -T.P.ETC.)
912	MONNAIES
	Or monétaire en lingots ou en pièces		24000	24000
	Autres monnaies métalliques		24000	24000
	Billets de banque émis		24000	24000
913	EFFETS PERSONNELS ET MOBILIER DE DEMENAGEMENT		1400	2400
914	VEHICULES AUTOMOBILES DE TOURISTIQUE		5400	5400
915	OBJETS DE COLLECTION HORS COMMERCE		12000	12000
916	ARMES ET MUNITIONS DE GUERRE		12000	12000

 

Tarif spécial des frais de port sur marchandises en transbordement : Marchandises manifestées en transbordement ou marchandises es sous un régime suspensif des frais de port et réexportation par mer. Pour tous pays autre que l’Ethiopie et la Somalie 550 FD par tonne brute.

 

ANNEXE – V

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI

Location de longue durée des surfaces couvertes et ouvertes.
1. Dans le port
1.1 LOCATION DE TERRE – PLEINS
Par mètre carré et par an (payable par trimestre et d’avance)………….1 050 FD
1.2 LOCATION DE SURFACES COUVERTES
Par mètre carré et par an (payable par trimestre et d’avance)           1200 FD
1.3 LOCATION D’EMPLACEMENTS POUR STOCKAGE DE FERRAILLES
Pendant les six premiers mois :
Par mètre carré et par trimestre (payable d’avance)…………..62FD

Au delà des six premiers mois pour chaque trimestre majoration de 20 % sur le montant de la somme perçue au titre du trimestre précédent.

1.4 REDEVANCES ANNUELLES A PAYER PAR LES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS D’HYDROCARBURES

– Dalot (par mètre linéaire) ……………. 100 FD
– Regard ou poste à quai (chacun) … 200 FD
– Conduite (par mètre linéaire) ………… 15 FD
Surveillance ……………………………….. 5 000 FD

Dans le secteur commercial de la zone franche

 2.4 LOCATION DES TERRAINS VIABILISES

– Par mètre carré et par an (payable par année et d’avance)…………375FD
2.2 Par mètre carré et par an (payable par année et d’avance) pour terrains enclavés………..250FD