Effectuer une recherche
Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’Ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;
Vu l’arrêté n°80-1557/PR/FIN du 23 octobre 1980 ;
Vu les nécessités du Service Sur proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté n° 80-1557/PR/FIN est modifié :
– en ce qui concerne l’article 2, paragraphe « H »:
« le personnel féminin porte une robe dont les couleurs évoquent les couleurs de l’uniforme des agents masculins, avec un foulard de tête assorti ».
– en ce qui concerne l’article 2, création du paragraphe « I » :
« les inspecteurs portent lors des cérémonies officielles un uniforme blanc, comprenant chemise manches longues, pantalon long, ceinturon, chaussures.
– en ce qui concerne l’article 3, la dotation pour le personnel féminin est de trois robes et trois foulards de tête. la dotation pour les inspecteurs est de un uniforme blanc.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.