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Arrêté n° 81-0075/PR/EN Portant création de l’École Annexe de l’École Normale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles N°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977;
VU l’ordonnance N° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret N° 78-072 en date du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement;
VU le décret N° 80-069/PR/ET du 14 Juin 1980 portant organisation Générale de l’École Normale;
SUR proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 1980.
ARRÊTE
Article 1: L’école primaire publique annexée à l’ÉCOLE NORMALE telle que définie à l’article1 du Décret N° 80-069/PR/EN du 14 Juin 1930 et dénommée ÉCOLE ANNEXE, est, à compter de la rentrée scolaire 1980, l’École de la République, actuellement École d’application.
Article 2 : L’École Annexe est pour l’organisation, le fonctionnement, et le contrôle du personne: placée sous l’autorité du Directeur de l’École Normale.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la rentrée de Septembre 1980.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON