VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072 en date du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le décret n° en date du portant création d’un Brevet d’Études du Premier Cycle ;

SUR proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports,

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 1980