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Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.

Edition n° 5 du 01/03/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n°: 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 :

Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 :

Vu le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement :

Vu l’ordonnance n° 78-021/PR du 23 février 1978 portant modification des statuts du (CEGD)

Vu le décret n° 78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et. financière de l’ISERST :

Vu l’arrêté n° 882/SG/CD du 7 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n° 475/6e L portant réglementation financière ‘pour le TFAIl,’ notamment en son article 28 :

Vu les nécessités du service :

 

ARRÊTE

_ Art. 1er. — Le budget de 1980 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques est reconduit pour un total en recettes et dépenses, de 75.000.000 FD (soixante-quinze millions de francs Dijibouti) jusqu’à adoption formelle du budget 1981 par le conseil d’administration de l’Institut et approbation par le Conseil des Ministres.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.