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Arrêté n° 80-385/PR/PM/FIN portant approbation de protocole de transfert

Edition n° 1 du 03/01/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977;

Vu le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement :

Vu lee cetotute de la Banque nationale de Diibouti approuvés par. décret n° 70-030/PR du 18 avril 1979, et notamment l’article 57 ;

Sur proposition du premier ministre et du ministre des Finances ne Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 mars 1980;

 

ARRÊTE

Art. ler. — Est approuvé le protocole de transfert de compétence de la Trésorerie nationale à la Banque nationale, dont le texte est joint au présent arrêté 

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.