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Arrêté n° 80-1826/SG/FIN Portant octroi d’une avance à l’association Centre régional interculturel de Linguistique.

Edition n° 3 du 12/02/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois: constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget et budgets annexes :

Vu la création en date du 7 octobre 1980 de l’association Centre régional interculturel de Linguistique objet. du récépissé n° 383/AA en date du 3 octobre 1980 du Ministère de l’Intérieur et la nécessité d’assurer son fonctionnement:

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Une avance de douze millions de francs Djibouti (12 000 000 francs Djibouti) est consentie à l’association Centre régional interculturel de Linguistique, à Diibouti.

 

Art 2. — Le montant de cette avance sera imputé au chapitre des bourses de stages du budget national de la République de Djibouti et versé au trésorier de l’association, compte n° 134.561 HSA 87 de la Banque pour le : Commerce et. l’Industrie – Mer Rouge, à Dlibouti.

 

Art. 3, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.