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Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°2-422/SG/CG du 24 décembre 1975, sont complétées ainsi qu’il suit :
1°) Inspecteur des bureaux 30 000 F par mois comme pour le chef de brigade et le reste sans changement.
Le présent arrêté prendra effet du 1er novembre 1979 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.