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Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Il est constitue une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile pour couvrir les menues dépenses afférentes à l’entretien des extincteurs sur le territoire national. (Pièces détachées diverses, ingrédients, recharges de gaz, etc.).
Le montant de cette avance renouvelable est fixe a 200.000 FD (deux cent mille francs Djibouti).
La dépense en résultant est imputable au budget de l’Etat chapitre 32.11. article 23, paragraphe 7 (matériel et fournitures).