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Arrêté n° 80-0139/PR/FP portant création d’une commission chargée de déterminer l’équivalence des diplômes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la délibération n°103/7°L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres nationaux ;
VU les statuts particuliers des fonctionnaires des cadres nationaux ;
Sur proposition du ministre de la Fonction Publique ;
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 janvier 1980.
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué une commission chargée de déterminer l’équivalence, par rapport à la réglementation en vigueur, des diplômes ou des certificats professionnels fournis par les candidats à des emplois dans la Fonction Publique.
Article 2 : La commission siège dans le cadre de la Fonction Publique. Le Ministre de la Fonction Publique en est le Président. Elle se réunit à son initiative.
Article 3 : La commission est composée de :
– Le Ministre de la Fonction Publique, président
– Le Chef de Service du Personnel de la Fonction Publique, Membre
– Le Directeur de l’Éducation Nationale, Membre
– Le Directeur de la Santé Publique, Membre
– Le Directeur des Travaux Publics, Membre
– Le Directeur de l’I.S.E.R.T., Membre
– Un représentant de l’Agriculture, Membre
– Le chef de Service de la Planification, Membre
– Le Chef de Cabinet du Premier Ministre, Membre.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.