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Arrêté n° 79-1483/PR/TP modifiant les tarifs des dossiers d’appels d’offres.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Les tarifs de vente des dossiers d’appel d’offres sont modifiés comme suit :
Coût estimatif du montant des travaux |
Prix du dossier |
Jusqu’à 10 millions FD |
4 000FD |
De 10 millions FD à 25 millions FD |
6 000FD |
De 25 millions à 50 millions FD |
10 000FD |
De 50 millions FD à 100 millions FD |
15 000FD |
Plus de 100 millions FD |
20 000FD |
Sont abrogées les délibérations approuvées par arrêtés numéros 5/7-L du 18 décembre 1968 et 35/7-L du 20 mai 1969.
Fait à Djibouti le, 8 décembre 1979.
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON