Le présent texte d’application du décret n° 79-102/PR du 3 novembre 19/9, concerne:

– Les professeurs et instituteurs, des cadres nationaux, qui assurent effectivement un service d’enseignement et qui ne bénéficient pas de l’affectation gratuite d’un logement.

– Les instituteurs suppléants non logés soumis au régime de la Convention collective et affectés dans les écoles élémentaires hors du secteur urbain de Djibouti-Ambouli.

Il est institué pour les personnels énumérés à l’article 1er une indemnité mensuelle représentative de logement fixée à 30 000FD pour les célibataires et mariés sans enfant, 40 000FD pour les ménages ayant au moins un enfant à charge.

Ne peut toutefois prétendre à cette indemnité l’enseignant dont le conjoint bénéficie de la gratuité du logement du fait de son propre employeur.

Suspendent le droit à l’indemnité représentative de logement les mises en position administrative qui entraînent la suppression du service effectif d’enseignement à l’exception des mises en position de congé administratif, d’enseignement, de congé de maladie, de congé de maternité et des mises en position de mission ou de stage pour une durée de trois mois au plus.

Le présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er novembre 1979, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.