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Arrêté n° 79-1263/PR/PM modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
L’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit :
– Tarif des frais de port sur marchandises à l’importation, à l’exportation et en transit.
Nota. – Lorsque la colonne « transit » ne comporte pas de tarif particulier c’est celui de la colonne Import-export qui s’applique.
Numéro de code | Désignation de la marchandise | Unité de taxation | Tarifs en FD
|
|
Produits de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche | Import-export | Transit | ||
Animaux vivants : | ||||
– Bovins | Tête | 700 | ||
– Chameaux et dromadaires | » « | » « | ||
– Chevaux, ânes, mulets | » « | » « | ||
– Chèvres et moutons | » « | 300 | ||
– Porcs | » « | » « |
Le reste sans changement.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 23 octobre 1979, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.