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Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

L’indemnité forfaitaire prévue pour les assesseurs au Tribunal du Travail est élevée à 2500FD par audience.

 

Le présent arrêté sera immédiatement applicable dès sa publication qui interviendra par voie d’urgence.

 

Il sera également publié au  » Journal officiel  » de la République de Djibouti.