Effectuer une recherche

Arrêté n° 79-0513/PR/SG fixant la composition des membres de la Commission des Marchés publics

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Article 1er : –  L’arrêté n° 69-340/5G du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés est rapporté.

 

Article 2 : – La composition de la Commission nationale des Marchés publics est fixée comme suit :

 

– le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant, ………………………….président.

 

– le trésorier-payeur ou son représentant, ……………………………………………………..membre.

 

– le directeur des Finances ou son représentant, …………………………………………….membre.

 

– le directeur des Travaux publics ou son représentant, …………………………………..membre.

 

– le directeur de la Société immobilière ou son représentant, ……………………………membre.

 

– le directeur ou chef de service, le directeur d’office ou d’établissement public intéressé ou son représentant, …………………………………………………………………………………….membre.

 

– le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications ou son représentant, …membre.

 

Le secrétariat de chaque séance est assuré par les soins du secrétariat général.

 

Article 3 : – Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.