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Arrêté n° 79-0513/PR/SG fixant la composition des membres de la Commission des Marchés publics
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Article 1er : – L’arrêté n° 69-340/5G du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés est rapporté.
Article 2 : – La composition de la Commission nationale des Marchés publics est fixée comme suit :
– le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant, ………………………….président.
– le trésorier-payeur ou son représentant, ……………………………………………………..membre.
– le directeur des Finances ou son représentant, …………………………………………….membre.
– le directeur des Travaux publics ou son représentant, …………………………………..membre.
– le directeur de la Société immobilière ou son représentant, ……………………………membre.
– le directeur ou chef de service, le directeur d’office ou d’établissement public intéressé ou son représentant, …………………………………………………………………………………….membre.
– le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications ou son représentant, …membre.
Le secrétariat de chaque séance est assuré par les soins du secrétariat général.
Article 3 : – Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.