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Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°78-018 du 05 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
ARRÊTE
Article 1er : – Le montant d’allocation de trousseau est fixé à 1000 FF.
Le montant de fournitures scolaire (renouvelable au début de chaque année universitaire sanctionnée par un succès complet aux examens) est fixé à : 1000 FF.
Article 2 : – Les frais de dactylographie et de reproduction de thèse et maîtrise sont fixés comme suit :
– mémoire de maîtrise et thèse de 3e cycle : 1000 FF
– thèse d’État, thèse vétérinaire et médecine : 3000 FF
Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’État.
Article 3 : – Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1979, sauf les dispositions de l’article 1er où l’effet est reporté à l’année universitaire 1979-1980, sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera.
par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON