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Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.

Edition n° 2 du 11/02/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,

VU L’ordomnance LR n° 77-008 en date du 30 juin 1977.

 

ARRÊTE

Article premier : Sont.pris en charge par le budget de l’Etat les frais de chambres d’hôtel des coopérants non logés à leur arrivée à Diibouti

 

Art. 2 : Ils percevront également une indemnité forfaitaire journalière de 1 500 FD par personne adulte et 1 000 FD par enfant de moins de 12 ans.

 

Art. 3 : Le présent arrêté prend effet pour compter du ler décembre 1978.

 

Art. 4 : La dépense afférente est imputable au Chapitre 39-11 -71.

 

Art. 5 : Le présent arrêté sera enregistré et publié et exécuté partout où besoin sera.