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Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lots n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-018 du 5 février 1978 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres ;

 

ARRÊTE

Article 1er : – Les marges bénéficiaires limites applicables aux différents stades de la commercialisation aux produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette repris en annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :

– Gros : 20 % ;

– Détail 30 %.

 

Article 2 : – Les prix de vente en gros et au détail des produits visés à l’article premier ci-dessus sont soumis à homologation, dans les formes prévues aux arrêtés n° 72-444/SG/CG et 74-1565/SG des 22 mars 1972 et 9 octobre 1974 susvisés.

 

Article 3 : – Le présent arrêté est applicable aux stocks déjà constitués ou offerts à la vente dans un délai de 15 jours francs à dater de sa publication.

 

Tout contrevenant aux dispositions qui précèdent est passible des sanctions prévues par la législation des prix en vigueur.

 

Article 4 : – Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transport du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au « Journal officiel ».