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Arrêté n° 78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté 75-144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au vice de l’Élevage et dés Pêches.

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la délibération n° 244/7e L du 4 avril 1972 fixant l’organisation et attributions du service de l’Élevage et des Pêches ;

VU l’arrêté n°1120 du ler août 1956 réglementant l’importation, le si:. l’exportation et la circulation intérieure des animaux vivants et produits d’origine animale en République de Djibouti ;

VU la délibération n° 249/6e L du 16 décembre 1956 portant remaniement de ressources budgétaires ;

Sur proposition conjointe du ministre des Finances et du ministre de L’Agriculture et de la Production animale ;

 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 

ARRÊTE

Article ler : Le paragraphe 4 de l’article 3 de l’arrêté sus 75-144/SG/CG du 29 janvier 1975 portant fixation des tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pêches est abrogé et remplacé par le texte suivant :

Article 3, paragraphe 4: produits alimentaires d’origine animales importés. :ni d’être livrés à la commercialisation, les viandes, charcues, poissons et crustacés importés font l’objet d’une inspection i:aire dont le tarif est fixé à 10 FD du kilogramme,

Les laits, oeufs et leurs dérivés importés font également l’objet d’une inspection sanitaire dont le tarif est fixé à 5 FD le Kilogramme.

Un certificat sanitaire dont l’établissement est  forfaitairement à 300 FD est délivré à l’issue de chaque inspection , en dehors du présent article 3 , paragraphe 4, l’arrêté n° 75 -144/SG/CG reste applicable dans son intégralité.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera..

 

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON