Effectuer une recherche

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977;

vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977; ci

vu-la délibération n° 92/7e IL, Cu 5 mars 1970 portant création d’un établisement public territorial dénommé Centre d’Etudes géologiques et de Développement ;

vu l’arrêté n° 70-1319/SG/CG du 4 novembre 1970 fixant l’organisation administrative et financière du Centre d’Etudes géologiques et de Développemnt notamment en son article 4 ;

vu la convention générale relative au fonctionnement du Centre d’Etudes géologiques et de Développement ;

Vu l’arrêté n° 78-0199/PR du 16 février 1978 portant approbation du budget de l’exercice 1978 œu CEGD;

Vu l’arrêté no 78-0556/PR du 17 maï 1978 portant versement au fonds

de réserve du Centre d’Etudes géologiques et de Développernent des crédits inemployés au 31 décernbre 1977, des exercices 1976 et 1977 ;

Vu la délibération n° 78-02/CEGD du 17 juillet 1978 du conseil administration du CEGD proposant la constitution du budget supplement Centre d’Etudes et de Développement :

Le Conseil des Ministres entendu :

 

 

ARRÊTE

Art. ler. — Est approuvée la délibération n° 78-02/CEGD visée en date du 17 juillet 1978 arrêtant le budget mentaire de l’exercice 1978 du Centre d’Etudes géologique Développement tant en recettes qu’en dépenses à la somme de quatre millions huit cent mille francs Djibouti (4.800 000 FD).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.