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Arrêté n° 78-0839/PR/FIN portant virement de crédit d’article à article au budget de l’Etat pour l’exercice 1978.

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu la délibération ne 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financier:

Vu la loi de finances n° 1 AN 77 du 17 décembre 1977 portant approbation du budget de l’Etat pour l’exercice 1978 ;

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale,

ARRÊTE

Art.1er. —— Est autorisé le virement d’article à article d’un crédit ouvert au titre du budget de l’Etat pour l’exercice 1978 dans les conditions définies ci-après :

chap Art institule  Credits ouverte  Credits annuel
         
  23 Dépenses de materiel:    
    Service de secours et de lutte contre l’incendie  7 — Matériel et fournitures   233 000
  10 Ministre et son secrétariat:    
    $8 6 —— Matériel non renouvelable 233 000  
      233 000 233 000

Art. 2 -_ Je présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.