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Arrêté n° 78-0764/MEN.R.I. portant réglementation provisoire du budget de la Régie des Eaux pour l’exercice 1977.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977:
Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 78-018/PR du 5 février 1978 portant nomination des ministres;
Vu la délibération n° 475/6eL du 24 mai 1968 portant réglementation financiere;
Vu la délibération n° 308/7e L portant création du budget annexe de la regles des Eaux;
Vu la délibération n° 331/8e L du 30 décembre 1976 portant approbation budget annexe de la Régie des Eaux, ensembles les lois de Finance rectification et ordonnances portant modification dudit budget :
– loi de finance rectificative n° 4/77 du 31 décembre 1977 :;
– ordonnance n° 77-043 du 18-10-1977 ;
sur proposition du ministre des Régies industrielles ;
ARRÊTE
Art, ler. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises aux titre du budget de la Régie des Eaux pour l’exercice 1977 sont arrêtées provisoirement comme suit :
— Recettes recouvrées……………………….481 528 368 FD
— Dépenses admises………………………..481 528 368 FD
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.