Effectuer une recherche
Arrêté n° 78-0697/MI portant nomination de M. Kempf. Gérard, en qualité d’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles nes 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu le décret no 78-018 du 5 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement :
Vu l’arrêté ne 957/SG/CG du 26 juin 1968, notamment son article 11, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Vu l’arrêté no 1999/SG/CG (du 13 décembre 1963 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications,
ARRÊTE
Art. ler. — M. Kempf Gérard, inspecteur principal du cadre français des P. et T. est nommé agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications de la République de Diibouti en remplacement de M. Fabresse Pierre, directeur départemental adioint, appelé à d’autres fonctions
Art. 2. — En cette qualité M. Kempf est astreint au versement du cautionnement fixé par les textes en vigueur.
Art. 3. — La coupure de gestion entre M. Fabresse comptable sortant, et M. Kempf, comptable entrant, aura ler juillet 1978 en présence du trésorier-payeur général de République de Diibouti.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.