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Arrêté n° 78-0624/MI.AA portant désignation, pour l’année 1978; d’un assesseur du Tribunal du 2e degré

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance ne LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;

Vu le décret ne 78-018 du 5 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement de 12 République de Diibouti :

Vu le décret du 4 juin 1928, relatif à l’organisation de la Justice autochtone dans le territoire, ensemble des textes qui l’ont modifié;

Vu l’arrêté no 74-1380/SG/CG du 14 août 1974, portant organisation des quartiers du district de Djibouti :

Vu la proposition du chef de district de Diibouti,

 

 

ARRÊTE

Art 1er — M Doubed Aden Guireh est nommé comme assesseur suppléant près de Tribunal de 2e degré du district de Diibouti, pour l’année 1978.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.