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Arrêté n° 78-0617/PR/CG instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à l’abattoir de Djibouti.

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 78-018 du 15 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU l’arrêté n°70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime  des fonctionnaires des cadres territoriaux ;

VU la Convention collective du 8 juin 1973 applicable au personne fonctionnaire des services territoriaux ;

VU l’arrêté n° 1119 du fer août 1956 réglementant l’inspection de rées alimentaires, des produits et sous-produits d’origine animale

VU la délibération n° 244/7e L du 4 avril 1972 fixant l’organisations des attributions du service de l’Élevage et des Pêches;

Sur proposition du ministre de l’Agriculture et de la Production animale ;

Le Conseil des Ministres entendu

ARRÊTE

Article 1er : Les agents de l’abattoir de Djibouti part notamment à l’inspection sanitaire des viandes, aux services de garde et d’entretien, à la perception des taxes, reçoivent une indemnité forfaitaire pour les travaux supplémentaires qu’ effectuent les vendredis et jours fériés.

 

Article 2 : Le montant de cette indemnité est, par v; de 6 heures, fixé à :

– 1.300 FD pour l’assistant et le billeteur (chargé de la  réception des taxes).

– 1.200 FD pour les infirmiers et les chauffeurs .

– 1.100 FD pour le personnel d’entretien.

– 1.100 FD pour le personnel de garde en service, dument pendant les journées fériées chômées et payées non fériées (sauf la journée de repos hebdomadaire).

 

Article 3 : La liste nominative des agents intéressés seront déterminées par le ministre de l’Agriculture et de la Production animale sur proposition du chef du service de l’Élevage des Pêches.

 

Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1978.

 

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON