Effectuer une recherche
Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-Marins.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République, chef du Gouvernement,
Vu la délibération n° 74-7° L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme,
Vu l’arrêté n° 1855-SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme,
Vu la décision n° 72-458 P.C.G. du 24 mars 1972 portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins,
ARRÊTE
Article 1er : Est modifiée la composition de la commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins, déterminée par la décision n° 72-458/PCG du 24 mars 1972. La commission comprendra désormais les membres suivants :
– Le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme : Président.
– Le Chef du Service de l’Élevage et des Pêches : Membre
– Le Chef du Service des Affaires Maritimes : Membre.
– Le Chef du Service de la Jeunesse et des Sports : Membre.
– Le Directeur du Port de Djibouti ou son représentant : Membre.
– Un représentant du Centre d’Études Géologiques et de Développement : Membre.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le Président de la République
et p.o. le Directeur du Cabinet
Ismael Guedi Hared