Arrêté n° 78-0515/PR modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

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Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977.

Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977

Vu le décret n° 78/018 du 5 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement

Vu la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968, portant organisation du port de commerce de Djibouti

Vu la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971, portant règlement général du port de commerce de Djibouti

Vu l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971, portant règlement d’exploitation du port de Commerce de Djibouti

Vu l’avis du conseil du port en date du 1er février 1978.

Sur proposition du ministre du Port

Le Conseil des ministres entendu.

Article 1er : L’annexe 1 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit :

– Ajouter le paragraphe suivant :

J) – Carénage des boutres

Par séjour à sec pour carénage dans les limites du domaine portuaire sans utilisation des installations du port ;

Droit fixe:

– Pour les 24 premières heures indivisibles …. 3.000 FD

– Pour les périodes suivantes ou fraction de période de 12 heures…. 1.000 FD

La redevance est payée à la caisse des menues recettes du port.

Le récépissé du paiement est exigé pour la délivrance de l’autorisation d’appareillage.

Le reste sans changeaient.

Article 2 : Le présent arrêté qui prendra effet le 1er maris 1978 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du gouvernement

Hassan Gouled Aptidon