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Arrêté n° 78-0342/MI.AA Portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres sociales de la 13e DBLE (Camerone).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977,
Vu l’arrêté n° 952/SG/CD du 22 juin 1968, rendant exécutoire la délibération n° 500/6e du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries,
Vu la demande en date du 11 mars 1978, formulée par le colonel Coullon, commandant la 18e demi-brigade de Légion étrangère,
ARRÊTE
Art. 1. —- Monsieur le Colonel Coullon, commandant la 13e Demi-Brigade de Lésion étrangère, est autorisé à organiser deux tombolas de dix mille billets chacune, de deux cents francs (200) le billet, dont le produit de ia première tombola sera exclusivement affecté aux œuvres de la 13e DBLE et, la deuxième au Service moral et Foyer d’Entraide de la Légion étrangère (pour L’LILLE).
Art. 2. — Le tirage aura lieu le mardi 2 mai 1978 à Gabode.
Art: 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :
— Le chef du service des Affaires administratives ou son remplacant, président.
— Le trésorier-payeur général de la République de Djibouti ou son remplaçant, membre.
— Le colonel Coullon ou son remplaçant, membre.
Art. 4 — Monsieur le Colonel Coullon est tenu de se con-
former strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968, portant réglementation des loteries.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.