Article 1 : de l’arrêté n° 76-2788/SG/CG du 16 décembre 1976 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes modifiant seulement la composition de la dite commission : 

cette commission est présidée par le ministre de l’Éducation nationale. Elle comprend, 

outre :

–  le directeur de l’Éducation, vice-président deux députés désignés par l’Assemblée nationale, deux personnalités qualifiées désignées par le président de la République, sept fonctionnaires désignés par le ministre de l’Éducation nationale : Un inspecteur de l’enseignement primaire Un inspecteur de l’enseignement arabe Un conseiller pédagogique Un conseiller pédagogique d’arabe Un représentant de l’enseignement privé Un directeur d’école Un maître d’application Quatre représentants désignés par les associations des parents d’élèves, à raison de : 

Un pour l’enseignement du second degré

Un pour l’enseignement technique

Deux pour l’enseignement primaire

Sept représentants du personnel enseignant du cadre nationale

Un professeur du lycée Un professeur du collège d’enseignement secondaire

Un professeur du collège d’enseignement technique

Un instituteur principal Deux instituteurs Un professeur d’enseignement privé

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.