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Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .

Edition n° 5 du 15/08/1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

président de la République, chef du Gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 a

vu l’arrêté no 77950/PCG du 18 juin 1977, portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire ;

 

 

ARRÊTE

Art, ler. —— La session extraordinaire de la Chambre des Députés, ouverte par l’arrêté susvisé, est déclarée close pour compter du 22 juillet 1977 à 0 heure.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Pour le président de la République

et par ordre, le directeur de cabinet,

 

ISMAEL GUEDI HARED