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Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.

Edition n° 5 du 15/08/1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 Gu 27 juin 1977;

Vu l’article 10 du décret du 4 février 1904 portant organisation judiciaire ;

Vu l’arrêté n° 149 du 10 février 1977 portant nomination des assesseurs du Tribunal supérieur d’Appel pour1977.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés en qualité d’assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti pour l’année 1977: 

Assesseurs titulaires:

 MM. Ali Bourhan Mohamed, adjoint au chef du district de Djibouti.

Youssouf Ali Chirdon, inspecteur des PTT, directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

Assesseurs suppléants :

 — MM. Awaleh Meraneh Robleh, chef de bureau, chef du 3e arrondissement.

 Fahmi Ahmed Mohamed, sous-chef de bureau, chef du Dérsonael EDD .

Ahmed Walie Samatar, sous-chef de bureau, inspecteur du Travailet des Lois sociales. 

_ Daher Djama Robleh, rédacteur principal, chef du service du personnel, Fonction publique .

Art. 2. — L’arrêté n° 149/SELAG du 10 février susvisée portant nomination des assesseurs du Tribunal supérieur d’Appel est abrogé .

 Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au «<Journal officiel» de la République et communiqué partout où besoin sera.