Article 1 : Le présent arrêté est pris en l’application de l’article 8 du décret n°2024- 025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’inclusion Financière.
Article 2 : :Le cadre institutionnel de coordination, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) est composé de deux organes à savoir :
– Le comité national de coordination pour l’inclusion financière ;
– Le comité technique.
Article 3 : Les missions et les attributions du comité national de coordination pour l’inclusion financière sont fixées par l’article 7 du Décret n°2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’inclusion Financière.
Article 4 : Le comité technique est l’organe d’appui du comité national, il est chargé de l’assister dans l’exécution des activités de coordination technique. A ce titre, il est chargé de :
– Veiller à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’inclusion Financière ;
– Vulgariser la SNIF pour son intégration aux politiques, plans, programmes, projets et activités de développement ;
– Elaborer les outils nécessaires permettant de suivre les actions et indicateurs d’inclusion financière ;
– Réaliser les études techniques, économiques et financières, entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la SNIF ;
– Élaborer et soumettre à l’approbation du Comité national de coordination de l’inclusion financière, un rapport annuel de suivi ainsi que des rapports périodiques d’évaluation de la mise en œuvre de la SNIF.
Article 5 : Le Comité National de coordination pour l’inclusion financière est composé comme suit :
-Le Ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie (Président) ;
-Le Ministre du Budget ;
-La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités ;
-La Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
-Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications;
-La Ministre Déléguée chargée de l’Économie Numérique et de l’innovation ;
-Le Gouverneur de la Banque Centrale ;
-Le Représentant de la Présidence ;
-Le Représentant de La Primature.
Article 6 : Le Comité National peut faire appel à toute personne ressources dont les compétences sont jugées nécessaires dans l’accomplissement de sa mission.
Le secrétariat du comité national de coordination pour l’inclusion financière est assuré par la direction en charge du secteur bancaire et financier de l’économie.
Article 7 : Le Comité National se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, deux (02) fois par an et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
Article 8 : Le Comité technique est composé comme suit :
– Le Secrétaire Général du MEFI (Président) ;
– Le Secrétaire Général du MB ;
– Le Directeur général du CLE ;
– Le Directeur Général de l’ADDS ;
– Le Directeur de l’Économie en charge de l’inclusion financière;
– Le Représentant de la Banque centrale ;
– Le Représentant des Banques classiques ;
– Le Représentant des Banques islamiques ;
– Le Représentant des Assurances ;
– La Coordinatrice de la SNIF au MEFI.
Article 9 : Outre les membres listés ci-dessus, le Comité technique peut recourir à toute autre structure publique ou privée et à toute personne-ressource dont l’implication s’avère nécessaire.
Les partenaires techniques et financiers peuvent être invités aux sessions du Comité technique en qualité d’observateur sans voix délibérative.
Article 10 : Le Comité technique tient des réunions bimensuelles et à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Le secrétariat du Comité technique est assuré par la coordinatrice de la SNIF au MEFI.
Article 11 : En l’application de l’article 9 du décret n°2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière, le cadre de suivi-évaluation coordonné par le gouverneur de la Banque Centrale et proposé par un consultant sera discuté au sein du comité technique et validé en dernier lieu par le comité national avec un plan d’actions.
Article 12 : Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date de sa signature.
Fait à Djibouti, le 16 septembre 2024.