Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 FDJ/m2 au profit de la Société » ERSA REAL ESTATE SARL » deux parcelles de terrain situées dans la zone d’extension de NAGAD et d’une superficie totale de 90 581m2.
Article 2 : Lesdites-parcelles de terrain sont destinées à l’implantation » d’un projet immobilier » approuvé par le ministère de la ville, de l’urbanisme et de l’Habitat.
Article 3 : La Société » ERS A REAL ESTATE SARL » est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers ainsi que le remblai de la zone d’extension de NAGAD.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Fait à Djibouti, le 09 septembre 2024.
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Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
VU La Loi n° 171/AN/91/2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PR en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PR en date du 02 Janvier 2022 portant remaniement ministériel ;
VU La Correspondance n°101/MVUH en date du 17/04/2024
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
ARRÊTE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH