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Arrêté n° 2023-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2023-2024.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L de la 09/06/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU L’Arrêté n°2023-25/PR/MENSUR du 26 janvier 2023 modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger ;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00, portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2003-643 PR MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP, portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’Arrêté n°2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n°2013-564/PR/MENSUR du 11 novembre 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2023-2024 est fixé à cent cinquante-deux mille quatre cents dix-huit Euros et soixante centimes (152418,60€).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2023 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107-Code guichet 00236-Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
– Electricité de Djibouti ;
– Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;
– Caisse Nationale de Sécurité Sociale
– Djibouti Télécom ;
– Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh ;
– Aéroport International de Djibouti ;
– ARULOS ;
– Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH