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Arrêté n° 2023-038/PR/MCPT portant adoption du projet Budget Prévisionnel 2023 de la Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6éme L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la Bonne Gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de La Poste de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de La Poste de Djibouti SA 11 mai 2003 ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°05/CA du Conseil d’Administration du 06 décembre 2022 portant approbation du budget prévisionnel 2023 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Décembre 2022.
ARRÊTE
ARRÊTE :
Article 1 : Le budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2023 est arrêté en équilibre à la somme de 657 900 000 FDJ :
– Recettes d’exploitation totales :…………………..657 900 000 FDJ
– Dépenses de fonctionnement :……………………630 400 000 FDJ
– Dépenses d’investissements :………………………27 500 000 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.