VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; 

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 ;

VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Institut National de Formation Sportive” ;

VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ; 

VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;

VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;

VU a Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;

VU Le Décret n°2011-055/PR/MJSLT portant Organisation et fonctionnent de l’Institut National de Formation Sportive ;

VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 31 mai 2021 portant nomination des Membre du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du 25 Décembre 2022 du Conseil d’Administration de l’Institut National de Formation Sportive.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10/01/2023.