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Arrêté n° 2023-023/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010,VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU La Loi n°151/AN/11/6ème L du 08août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant Organisation de l’Etablissement Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 31 mai 2021 portant nomination des Membre du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Dimanche 25 Décembre 2022 du Conseil d’Administration du Stade “AI Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10/01/2023.
ARRÊTE
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :
– En charges à la somme de 47 687 971 FDJ
– En produits à la somme de 47 687 971 FDJ
ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.