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Arrêté n° 2023-007/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2023 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007- 0117/PRE/MEFPP portant organisation et fonctionnements du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du fonds de Garantie de prêts;
VU Le Décret n°2021/299/PR/MTFPS portant nomination de la Directrice Générale du FDED ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ER L du 03 février 1986 portant sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème, L du 11 mars 1998 portant reforme sur les sociétés ;
d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et comercial ;
VU Le Décret n°86-0166/PRE du 30 Novembre 1986 portant sur les sociétés Commerciales ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateurs ;
VU La Délibération n°14 de la réunion du Conseil d’Administration du 9 novembre 2022 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Décembre 2022.
ARRÊTE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2023, qui se compose comme suit :
– En produit :……………………………………………….387 415 454 FDJ
– En charge :……………………………………………….359 152 555 FDJ
– Soit un excédent de…………………………………….28 262 899 FDJ
ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.