Effectuer une recherche

Arrêté n° 2023-007/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2023 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;

VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007- 0117/PRE/MEFPP portant organisation et fonctionnements du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du fonds de Garantie de prêts;

VU Le Décret n°2021/299/PR/MTFPS portant nomination de la Directrice Générale du FDED ;

VU La Loi n°191/AN/86/1ER L du 03 février 1986 portant sur les sociétés commerciales ;

VU La Loi n°12/AN/98/4ème, L du 11 mars 1998 portant reforme sur les sociétés ;

d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et comercial ;

VU Le Décret n°86-0166/PRE du 30 Novembre 1986 portant sur les sociétés Commerciales ;

VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;

VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateurs ;

VU La Délibération n°14 de la réunion du Conseil d’Administration du 9 novembre 2022 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Décembre 2022.

ARRÊTE

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2023, qui se compose comme suit :

– En produit :……………………………………………….387 415 454 FDJ 

– En charge :……………………………………………….359 152 555 FDJ 

– Soit un excédent de…………………………………….28 262 899 FDJ

ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.