Effectuer une recherche
Arrêté n° 2022-170/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de BTS et Licences Professionnelles de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/8/5ème L 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2020-011/PR/MENSUR du 19 janvier 2020 fixant les conditions et modalités d’octroi aux établissements privés d’enseignement supérieur de l’accréditation des filières de formation et de son retrait ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1er : Il est accordé à l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises l’accréditation des formations
suivantes :
– BTS Management des Unités Commerciales – durée : 2ans
– BTS Transport, Logistique et Transit – durée : 2ans
– BTS Comptabilité et Gestion – durée : 2ans
– Licence professionnelle Logistique et Transports Internationauxdurée : 3ans
– Licence professionnelle e-Commerce et Marketing Numériquedurée : 3 ans
Article 2: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH