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Arrêté n° 2022-159/PR/MCPT portant approbation du Budget Prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2023.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6e L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°42/AN/99/4° L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé “Radiotélévision de Djibouti” ;
VU La Loi n°42/AN/98/47° L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R.T.D ;
VU Le Décret n°2020-295/PR/MCCPT du 16 novembre 2020 portant le renouvellement de membre de Conseils d’Administration de la RTD ;
VU Les nécessités du service ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion d’administration du 08/11/2022 ;
VU La Délibération n°2021-001/RTD du 08 novembre 2022 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2023 s’établit en équilibre comme suit :
– En recettes à la somme de :…………………….1 660 136 383 DJF
– Dépenses à la somme de :………………………1 660 136 383 DJF
(Un milliard six cent soixante millions cent trente-six mille trois cent quatre-vingt-trois francs Djibouti).
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH