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Arrêté n° 2022-144/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;

VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;

VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;

VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;

VU L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR du 17 octobre 2012 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;

VU Le Décret n°2014-335/PR/MENSUR du 16 décembre 2014 portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti ;

VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD) ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 portant attribution des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU La Délibération n°01/UD/2022-2023 du 17 novembre 2022 du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;

SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Université de Djibouti.

Article 2 : Ce budget s’élève :

* En produit à :………………………………………….4 278 973 861 DJF

– Dont Subvention du Budget National :…………3 871 350 000 DJF

– Dont Ressources Propres :…………………………407 623 861 DJF

* En charge à :………………………………………….4 278 973 861 DJF

– Dont Fonctionnement :……………………………..3 960 123 861 DJF

– Dont Investissement :………………………………….318 850 000 DJF

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH