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Arrêté n° 2022-144/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Université de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR du 17 octobre 2012 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2014-335/PR/MENSUR du 16 décembre 2014 portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti ;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 portant attribution des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Délibération n°01/UD/2022-2023 du 17 novembre 2022 du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Université de Djibouti.
Article 2 : Ce budget s’élève :
* En produit à :………………………………………….4 278 973 861 DJF
– Dont Subvention du Budget National :…………3 871 350 000 DJF
– Dont Ressources Propres :…………………………407 623 861 DJF
* En charge à :………………………………………….4 278 973 861 DJF
– Dont Fonctionnement :……………………………..3 960 123 861 DJF
– Dont Investissement :………………………………….318 850 000 DJF
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH