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Arrêté n° 2022-135/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel l’an 2023 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le Décret n°99/077/PR du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 30 mai 2021 fixant les attributions du Ministère;

VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la “Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti” ;

VU Le Décret n°2017-173/PR/MTRD du 25 avril 2017 portant nomination du Directeur General de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) ;

VU Le Décret n°2013-197/PRE/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti;

VU La Délibération n°002/SIHD portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 ;

VU Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 31 Octobre 2022 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Novembre 2022.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2023.

 

ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :

– En Produits : 61 860 651 904 FD

– En Charges : 60 828 032 246 FD

Soit un résultat bénéficiaire de : 1 032 619 657 FD

Budget d’investissement : 1 548 507 902 FD

 

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH