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Arrêté n° 2022-094/PR/MB portant l’affectation des parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse et de la Culture.

Edition n° 14 du 31/07/2022

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant Remaniement Ministériel;

SUR Proposition du Ministre du Budget.

ARRÊTE

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse et de la Culture des parcelles de terrain de sise à Djibouti et Balbala dont les caractéristiques sont définies dans le tableau ci-après cités :

N° Adresse Superficie Observation
1 Barwako 1 3000 m2 A distraire du TF8724
2 Hayabley 1724 m2
Le site que l’ARULOS et Ministre de la Jeunesse et de la Culture est trop décaler vers la droite par rapport au site déjà identifié est d’une superficie de 1724 m2 juxtaposé à la parcelle de terrain de Djibouti-Télécom.
3 Balbal Route d’Arta 800 m2 Le site est situé au nord du titre de foncier TF2162

Article 2 : Lesdites parcelles de terrain sont destinées “la Construction des Centres de Développement Communautaires CDC”.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle Ministère de la Jeunesse et de la Culture.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.

 

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré puis exécuté partout où besoin sera.