Article 1er : En conformité aux dispositions de l’accord entre la République de Djibouti et Japan International Cooperation Agency (JICA) sont exonérées de tous impôts, droits et taxes de l’ensemble des matériels nécessaires à la réalisation du Projet de construction d’ouvrages d’accostage du nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.

Article 2 : Les impôts, droits et taxes exonérées sont :

– La Taxe Intérieure à la Consommation (TIC) pour les matériaux et fournitures de services entrant directement dans la réalisation du projet ;

– La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;

– Les Droits d’enregistrements et de timbres ;

– Les cartes de travail et de résidence du personnel expatrié des sociétés de constructions Japonaises.

Article 3 : La liste des matériels et de fournitures admis en exonération et destinés exclusivement à la réalisation du Projet de construction d’ouvrages d’accostage du nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh devra être approuvée au préalable par le Directeur des Affaires Maritimes.

 Ladite liste sera contrôlée à postériori par la Direction des Douanes et des droits indirects.

Article 4 : La Direction des Affaires Maritimes en sa qualité de Maitre d’Ouvrage est chargée de diriger les services des constructions des infrastructures.

Article 5 : Le Ministère du Budget et le Ministère des Infrastructures et de l’Equipement à travers le Maitre d’Ouvrage du Projet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des présentes.

Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.