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Arrêté n° 2022-023/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2022 de la Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la Bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communications, Chargé des Postes et des Télécommunications ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCC du 16 Septembre 1999 portant statuts initiaux de La Poste de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de La Poste de Djibouti SA 11 mai 2003 ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°05/CA du Conseil d’Administration du 02 novembre 2021 portant approbation du budget prévisionnel 2022 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 Décembre 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet du budget prévisionnel de La Poste de Djibouti pour l’exercice 2022 est approuvé en équilibre comme suit :
– Recettes d’Exploitation :……………………………..656 150 000 DJF
– Dépenses de fonctionnement :…………………….656 150 000 DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH