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Arrêté n° 2021-087/PR/MD portant structuration de l’EI3PJ et attribution des primes de responsabilité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°2000-0094/PR/MDN portant création de la Direction des Services Techniques, Administratifs et Financiers de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2018-295/PR/MDN portant création de l’Ecole Internationale de Perfectionnement à la Pratique de la Police Judiciaire ;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DU CHEF D’ETAT-MAJOR DE LA GENDARMERIE NATIONALE
ARRÊTE
Article 1 : L’Ecole Internationale de Perfectionnement à la Pratique de la Police Judiciaire sous le sigle (EI3PJ) est sous l’autorité directe du Chef d’État-major de la Gendarmerie Nationale.
Article 2 : L’EI3PJ forme corps et le directeur de l’Ecole Internationale a le rang de chef de corps. A ce titre, le directeur de l’EI3PJ bénéficie de prime de responsabilité et des avantages en nature équivalent à ceux du chef de corps.
Article 3 : Conformément à l’article 5 du Décret de création de l’EI3PJ, la structure du commandement de l’EI3PJ est organisée comme suit :
– Le directeur de l’Ecole Internationale de Perfectionnement à la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ).
– Le chef de département d’instruction (adjoint au directeur de l’EI3PJ).
– Le chef de département de la police judiciaire.
– Le chef de département de la Police Technique et Scientifique (PTS).
– Le gérant du cercle mixte.
Article 4 : Une prime de responsabilité mensuelle prise en compte à compter du 1er de l’exercice budgétaire 2021 est attribuée aux différents officiers responsables et personnels de l’EI3PJ relative à leurs fonctions.
– Le directeur de l’EI3PJ, prime mensuelle de 80.000 FD.
– L’officier responsable de la division instruction (adjoint au directeur), prime de 70.000 FD.
– L’officier responsable du département « Police Judiciaire », prime mensuelle de 60.000 FD.
– L’officier responsable du département « Criminalistique », prime mensuelle de 60.000 FD.
– Les instructeurs, prime mensuelle de 50.000 FD.
– Le gérant du cercle mixte, prime mensuelle de 50.000 FD.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH