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Arrêté n° 2020-195/PR/MUET approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi 143/AN/16ème L du 5 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n° 71/AN/00/4ème de Mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant l’Orientation stratégique pour le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;
VU Le Décret-n°2003-0060/PR/MJ du 18 Avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 Mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 Mai 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2019-116/PRE du 26 Mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Délibération n°01/ONTD/2019 portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU La Délibération n°02 /ONTD/2020 portant sur la pèche illégale ;
VU La Délibération n°03/ONTD/2020 portant approbation des comptes financiers de l’ONTD de l’année 2018 ;
VU La Délibération n°04/ONTD/2020 portant la mise en place d’une subvention budgétaire exceptionnelle pour atténuer l’impact de la crise COVID19 ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Dimanche 06 Décembre 2020 ;
SUR Proposition de Ministre de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2020.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2021 qui s’élève à :
– En Produits à la somme de……………………………152 612 037 FDJ
– En Charges à la somme de…………………………..152 612 037 FDJ
– Les produits et les charges du Budget Prévisionnel de 2021 sont équilibrés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH