VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010,
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 Mai 2007 Portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU La Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 Août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 Août 1999 portant Organisation de l’Etablissement Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des Membre du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 05 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Lundi 7 Décembre 2020 du Conseil d’Administration du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
SUR Proposition du Secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2020.