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Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 Mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
VU Le Décret n°2013-355/PR du 26 Décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n° 2019-034/PR/MET du 07 Février 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU L’Arrêté n°2014-181/PRE/MET du 16 Février 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU La Délibération n°03/ADR/2020, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Dimanche 22 Novembre 2020 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2020.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2021.
Article 2 : Ce budget est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 2 739 878 992 DJF dont les dépenses d’investissement suivantes :
– Achats des équipements :……………………………250 100 000 DJF
– Dépenses relatives aux travaux :………………….855 000 000 DJF
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH