Effectuer une recherche
Arrêté n° 2020-157/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2021 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème du 11 Mars 1998 reforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 Janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°99/077/PR du 08 Juin 1999 portant reforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 16 juin 2019 fixant les attributions du Ministère;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la “Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti” ;
VU Le Décret n°2017-173/PR/MTRD du 25 Avril 2017 portant nomination du Directeur Général de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) ;
VU Le Décret n°2013-197/PRE/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti;
VU La Délibération n°04/2020/SIHD portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Mardi 17 novembre 2020 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie Chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 Décembre 2020.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2021.
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– En Produits :………………………………………….29 372 470 338 FD
– En Charges :………………………………………….28 698 382 718 FD
– Soit un résultat bénéficiaire de :…………………….674 087 620 FD
– Budget d’investissement :…………………………….141 390 380 FD
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH